La communauté de communes du Haut Vallespir est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.
Historique
Elle est créée le .
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Arles-sur-Tech.
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 35 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
Présidence
Compétences
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Les communes de la Communauté de communes du Haut Vallespir bénéficient depuis plusieurs années du classement en zone de revitalisation rurale. Ce classement permet notamment d'exonérer de taxe professionnelle les entreprises contribuant au développement du territoire, les incitant à venir s'y installer. Cet avantage est supprimé le par un décret paru en juin 2013. Devant les nombreuses protestations des élus, il est rétabli par un nouveau décret le .
Projets et réalisations
Voir aussi
Articles connexes
- Intercommunalités des Pyrénées-Orientales
- Pays Pyrénées-Méditerranée
- Vallespir
Liens externes
- Site officiel
- Site internet de la marque territoriale Sud Canigó
- La base ASPIC
Notes et références
Notes
Références
- Portail des Pyrénées-Orientales
- Portail des intercommunalités de France
